CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)
Thierry ROCARD EI – www.planete-yoga-facile.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site et hébergement internet de la société individuelle Thierry ROCARD, incluant de façon non exhaustive : Planète Yoga Facile.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès de Thierry ROCARD un paiement via la plateforme Stripe.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur Planète Yoga Facile, site appartenant à Thierry ROCARD, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Informations sur les Produits
Thierry ROCARD présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
Article 5 : modes de paiement
Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l’application de votre banque. Vous pourrez alors vous identifier à l’aide d’un mot de passe ou de votre empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, votre commande est finalisée : vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés :
– Stripe (carte bleue visa)
Article 6 : livraison
Celle-ci, s’effectue immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations lui permettant de se connecter à la zone membres et ainsi accéder aux produits.
Article 7 : accessibilité
L’accès aux formations de Thierry ROCARD, est un accès personnel. Si vous faites partie d’une société et que vous avez un associé, contactez Thierry ROCARD pour qu’il vous ouvre un deuxième accès. Les achats groupés sont interdits.
Article 8 : remboursement
Tous les produits de Thierry ROCARD sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours à l’exception des abonnements (voir ci-dessous). Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Thierry ROCARD qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.
Article 9 : conditions de remboursement pour les abonnements
9.1 : Concernant l’abonnement mensuel le délai de sept jours ouvrables est de rigueur (le samedi n’étant pas considéré comme un jour ouvrable)
9.2 : Concernant l’abonnement annuel, si le consommateur n’est pas satisfait de l’abonnement qu’il a acheté, il dispose de quinze jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Thierry ROCARD qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Thierry ROCARD pour obtenir une solution amiable.
Article 11 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de Planète Yoga Facile ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle, ou toute autre cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de service ou de contenu offert sur le site, la responsabilité de Planète Yoga Facile est expressément limitée à la réparation des dommages directs prouvés par l'utilisateur.
En aucun cas, la responsabilité de Planète Yoga Facile ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de données, de fichiers, la perte des cours en ligne.
Planète Yoga Facile ne peut être tenue responsable des éventuels litiges survenant entre l'utilisateur et tout autre tiers en relation avec les Conditions Générales de Vente.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies sur le site se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur et à ses propres risques. L'utilisateur est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies sur le site, des conseils qu'il en déduit, ou qui lui ont été donnés dans le cadre des services, et des adaptations réalisées pour sa pratique personnelle du yoga.
Le site se conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Planète Yoga Facile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le site est accessible, ce qu'il appartient à l'utilisateur de vérifier.
De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d'écran ou photos présentant le site ou en lien avec le site n'ont pas de valeur contractuelle, et l'utilisateur ne peut les utiliser pour fonder une réclamation quelconque.
Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n'est pas garanti pour les utilisateurs souhaitant contacter le formateur du site, qui s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.